Article 1. Dispositions générales
1.01 Société
Bruno Moinard Editions est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son établissement principal au 41, avenue Montaigne 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 775 611 (ci-après « BME »).BME est une société spécialisée dans la conception, le design, la création et la vente de meubles d’intérieur et d’extérieur, ainsi que de tous objets de décoration et luminaires.
1.02 Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») établissent, avec le bon de commande, les conditions contractuelles exclusivement applicables entre BME et le Client relativement à la vente d’objets de décoration créés et/ou commercialisés par BME (ci-après les « Produits »).La commande de tout Produit implique l’acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes Conditions Générales, quel que soit le moyen ou le support et selon les modalités prévues à l’Article 3 ci-dessous. En cas de contradictions entre les dispositions des Conditions Générales et celles du bon de commande, ces dernières prévaudront.
1.03 Modification des Conditions Générales
Les Conditions Générales applicables sont celles signées par le Client et jointes au bon de commande.BME se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, afin de respecter notamment les éventuelles évolutions de la réglementation. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.
Les Conditions Générales applicables sont celles signées par le Client et jointes
au bon de commande.BME se réserve la faculté de modifier les présentes
Conditions Générales à tout moment, afin de respecter notamment les éventuelles
évolutions de la réglementation. Ces modifications seront sans incidence sur
les contrats en cours et les offres émises.
Les Produits proposés, ainsi que les prix y afférents, sont ceux en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client, tels que détaillés dans le bon de commande. Les parties déterminent dans le bon de commande les conditions particulières des services proposés par BME qu’ils souhaitent appliquer pour la commande visée. Ces conditions sont spécifiques à chaque bon de commande et constituent la base de calcul du montant facturable. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les commandes passées.
3.01 Date d’effet de la commande
Aucune commande ne pourra être prise en compte si le bon de commande et les présentes Conditions Générales, ne sont pas dûment complétés et revêtus de la mention manuscrite « bon pour accord ».La commande prendra effet à compter de la réception par BME des deux documents visés ci-dessus, dûment complétés et du versement de l’acompte prévu à l’article 7 ci-après. Ces documents peuvent être adressés par tout moyen et notamment par email ou par télécopie. Toute commande émanant d’un mandataire du Client devra être accompagnée d’une copie du contrat de mandat justifiant de cette qualité (attestation de mandat).
3.02 Processus de la commande
BME fera parvenir un bon de commande à tout Client lui ayant fait part de la volonté d’acquérir un, ou plusieurs, Produit(s). Ce bon de commande précisera le nombre, la désignation, le prix net et hors taxes et, le cas échéant, les délais estimatifs de fabrication du, ou des, Produit(s) commandé(s), ainsi que le prix et les délais estimatifs de livraison. Il est expressément précisé que les photos intégrées au bon de commande le sont à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
3.03 Annulation et/ou modification de la commande
Eu égard au fait que certains Produits vendus par BME sont des œuvres de commande produites sur demande expresse du Client, ce dernier ne pourra valablement demander l’annulation et/ou la modification de sa commande qu’avant le début de la fabrication du, ou des, Produit(s) commandés initialement. Le Client devra notifier à BME par écrit cette demande d’annulation et/ou de modification du, ou des, Produit(s). BME informera le Client par retour de la possibilité ou de l’impossibilité de l’annulation et/ou de la modification demandée. En cas d’annulation de la commande après le début de la fabrication du, ou des, Produit(s) commandés, BME sera en droit de conserver l’acompte versé par le Client au moment de la commande, conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-dessous. Aucune annulation de la commande ne pourra intervenir pour cause de retard dans la livraison du, ou des, Produit(s).
BME attire l’attention du Client sur le fait que les Produits vendus peuvent avoir un rendu légèrement différent, notamment en terme de couleurs et de matières, et présenter des imperfections minimes liées aux matériaux naturels utilisés (bois, cuir…), qui peuvent évoluer d’un produit à l’autre ou d’une fabrication à l’autre ou avec le temps et en fonction des conditions de conservation. Dès lors, BME ne saurait être tenu responsable, et le Client annuler la vente ou demander toute réduction de prix, pour de telles imperfections et/ou impressions différentes de celles sur plans et/ou catalogues.
5.01 Modalités et délais de livraison
Les délais de livraison(s) mentionnés dans le bon de commande le sont à titre indicatif et commencent à courir à compter de la bonne réception par BME de l’ensemble des documents requis au titre de l’article 3.01 ci-dessus. Le(s) Produit(s) seront livrés par le transporteur choisi par l’une ou l’autre partie à l’adresse fournie par le Client, telle qu’indiquée sur le bon de commande signé par ce dernier. Le Client s’engage expressément à donner des informations exactes et à jour le concernant. A défaut, BME ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes rencontrés lors de la livraison. Sauf disposition contraire dans le bon de commande ou accord spécifique entre les parties, le Client devra souscrire une assurance complémentaire spécifique relative au transport et devra en informer BME préalablement au transport. Dans l’hypothèse où la gestion de la livraison serait confiée par le client à BME, cette dernière souscrira une assurance à ce titre. Avant toute livraison, le Client devra indiquer à BME les éventuelles modalités inhabituelles d’accessibilité ou autorisation spécifique requise, au lieu de destination (escaliers, portes, ascenseur…) du, ou des, Produit(s), pouvant rendre la livraison complexe ou nécessiter l’utilisation d’équipements spécifiques de livraison (grue, treuil, élévateur…). Le Client devra être présent, ou se faire représenter par toute personne de son choix, à la date de livraison effective du, ou des, Produit(s). Cette date de livraison effective sera indiquée par BME au Client au moins deux (2) semaines à l’avance.
5.02 Réserves
Le Client est tenu de contrôler la qualité et les éventuels défauts du, ou des, Produit(s) au moment de la livraison en indiquant sur le bon de livraison les réserves et/ou réclamations qu’il entend poser. Le Client doit impérativement confirmer ces réserves et/ou réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception et en justifier par toute pièce à BME dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison. A défaut, BME ne saurait être tenue responsable par le Client en cas de livraison non-conforme.